1. Objet des CGV

La place de marché reRIDEit (la « Marketplace ») est un site mettant en relation des acheteurs non professionnels (les « Acquéreurs ») et des vendeurs, professionnels ou non, (les « Vendeurs ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits aux Acquéreurs et de conclure avec eux des ventes directes.

La Marketplace n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du site internet rerideit.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de biens et de services entre les Vendeurs et les Acquéreurs par l’intermédiaire de la Marketplace et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits conclues entre le Vendeur et l’Acquéreur, acheteur du Produit, par l’intermédiaire de la Marketplace, depuis son site internet rerideit.com.

Les présentes CGV concernent uniquement les relations entre les Vendeurs et les Acquéreurs, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

Seul le Vendeur est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par la Marketplace.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet rerideit.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acquéreur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet rerideit.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site internet rerideit.com

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet rerideit.com font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acquéreur de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix.

L’Acquéreur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Acquéreur.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet rerideit.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace.

L’Acquéreur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acquéreur.

Les Produits présentés sur le site Internet rerideit.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

- France

En cas de commande vers un pays autre que la France, l’Acquéreur est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acquéreur.

4. Commandes

4.1. Passation de la commande

Il appartient à l’Acquéreur de sélectionner sur le site Internet rerideit.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Après avoir sélectionné le produit souhaité et l’avoir ajouté au panier, l’Acquéreur doit remplir les informations nécessaires pour la livraison et le paiement. Une fois ces informations soumises, l’Acquéreur peut vérifier le résumé de sa commande et la confirmer en cliquant sur le bouton « valider la commande ». La commande sera alors envoyée au Vendeur pour validation. Si la commande est acceptée par le vendeur, l’Acquéreur sera invité à procéder au paiement de la commande sur la page « Commandes » de « Mon compte ». Le paiement sera débité et la commande sera considérée comme confirmée. Le client recevra une confirmation de commande par email incluant tous les détails de sa commande.

L’Acquéreur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’effectuer son paiement.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site Internet rerideit.com est réalisé lorsque l’Acquéreur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par la Marketplace.

Parallèlement, le Vendeur du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la commande de l’Acquéreur.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi à l’Acquéreur de la confirmation de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée dans un délai de 1 jour ouvré au plus à compter de la passation de la commande par l’Acquéreur et de l’information qui lui en a été faite par la Marketplace.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison concernant un Acquéreur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas de confirmation de la commande par le Vendeur, la vente est parfaite et le prix débité du compte bancaire de l’Acquéreur. En l’absence de confirmation de la commande par le Vendeur, le contrat de vente conclu avec l’Acquéreur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acquéreur n’est pas débité.

Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente des produits dont la commande n’a pas été acceptée par le Vendeur est résolue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Marketplace constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et l’Acquéreur.

L’Acquéreur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet rerideit.com.

4.2. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

4.3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Vendeur figurant sur la fiche descriptive du Produit. De ces tarifs seront déduits une commission de 5% ainsi qu’un montant forfaitaire de 1,80 € visant à couvrir notamment les frais du prestataire de service de paiement.

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par l’Acquéreur.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, auprès de la Marketplace qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acquéreur par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Acquéreur peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par l’Acquéreur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Vendeur.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et Protocole HTTPS (TLS Protocol) par notre système de paiement MANGOPAY.

Les paiements effectués par l’Acquéreur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acquéreur.

7. Livraisons

Les Produits commandés par l’Acquéreur seront livrés en France dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par l’Acquéreur lors de sa commande sur le site Internet rerideit.com.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acquéreur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acquéreur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acquéreur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acquéreur dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acquéreur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’Acquéreur, comme indiqué à l’article – « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser l’Acquéreur en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par l’Acquéreur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque l’Acquéreur s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. L’Acquéreur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l’Acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acquéreur.

L’Acquéreur doit confirmer auprès de la Marketplace, dans un délai de 24 heures jours au plus à compter de la livraison, la bonne réception de chaque Produit commandé.

A défaut et sans préjudice des dispositions des articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation, le Produit sera réputé avoir été réceptionné par l’Acquéreur.

L’Acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acquéreur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

8. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acquéreur prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acquéreur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur (sauf s’il s’agit d’un Vendeur non professionnel), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage, avec tous leurs accessoires et dans leur état à la livraison dans un délai de 14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation de l’Acquéreur.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’Acquéreur par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge de l’Acquéreur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, directement par la Marketplace, au nom et pour le compte du Vendeur, en créditant le compte bancaire de l’Acquéreur.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’Acquéreur ne peut exercer ce droit à rétractation dans certain cas tels que : la fourniture de biens confectionnés selon des spécificités de l’Acquéreur.

10. Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acquéreur par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données sont communiquées aux Vendeurs afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Acquéreurs. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acquéreurs de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet rerideit.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Acquéreur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet rerideit.com.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet rerideit.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

13. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée selon les dispositions de l’article “Commandes”.

14. Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

16. Information précontractuelle

16.1. Acceptation de l’Acquéreur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet rerideit.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acquéreur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

16.2. Identification

Nos informations de contacts sont les suivantes :

17. Litiges

Tous les litiges sont directement réglés entre l’Acquéreur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le site Internet rerideit.com.

L’Acquéreur a ainsi la possibilité de signaler au Vendeur , dans un délai de 14 jours au plus à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, toute réclamation, concernant, notamment, la non-réception du Produit, sa non-conformité à la commande ou encore la réception d’un Produit endommagé.

L’Acquéreur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement, dans les conditions précisées aux présentes CGV. L’Acquéreur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art.L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet rerideit.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur sur le site internet rerideit.com) avant toute demande de médiation.